Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à la plateforme BW Horizons (la « Plateforme ») et son utilisation. La Plateforme est exploitée par BW International Ltd, société constituée en Angleterre et au pays de Galles (« BW Horizons », « nous » ou « notre »). En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

Version : 2026-10-03

1. Admissibilité et inscription

La Plateforme est exclusivement accessible aux entités commerciales vérifiées, aux investisseurs professionnels et aux acteurs institutionnels. En vous inscrivant, vous déclarez que :

• Vous agissez pour le compte d’une personne morale régulièrement constituée ;
• Vous êtes habilité à engager cette entité au titre des présentes Conditions ;
• Votre organisation a satisfait à notre procédure de vérification KYC/LBC ;
• Vous n’êtes pas situé dans une juridiction soumise à des sanctions applicables.

BW Horizons se réserve le droit de rejeter toute candidature ou de suspendre tout compte à sa seule discrétion.

2. Accès à la Plateforme et abonnement

L’accès à la Plateforme est fourni sur abonnement. Les abonnements sont activés dès le paiement effectué et restent en vigueur jusqu’à leur résiliation. Tous les frais d’abonnement sont exprimés en USD et s’entendent hors taxes applicables, lesquelles sont perçues lors du paiement.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement à support@bwhorizons.com si vous soupçonnez un accès non autorisé.

3. Comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser la Plateforme à des fins illicites ou en violation de la réglementation applicable ;
• Tenter de contourner les contrôles d’accès, les mesures de sécurité ou les limites d’utilisation ;
• Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou extraire des données propriétaires de la Plateforme ;
• Téléverser ou transmettre du code malveillant, du spam ou des contenus perturbateurs ;
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer les données ou fonctionnalités de la Plateforme sans accord écrit ;
• Utiliser la Plateforme pour faciliter la manipulation de marché, les transactions fictives (wash trading) ou des opérations frauduleuses ;
• Déformer votre identité, votre organisation ou votre statut réglementaire, ou usurper l’identité d’une personne, d’une organisation ou de BW Horizons elle-même ;
• Publier, envoyer ou téléverser des contenus injurieux, harcelants, menaçants, diffamatoires, obscènes, sexuellement explicites ou constitutifs de harcèlement sexuel, ou qui promeuvent la violence ou la discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, la nationalité, la religion, le sexe, le genre, l’orientation sexuelle, le handicap ou l’âge ;
• Harceler, intimider ou contacter de manière répétée un membre qui vous a bloqué ou vous a demandé d’arrêter, y compris au moyen d’un autre compte ;
• Publier, proposer ou solliciter des biens, services ou transactions illégaux, sanctionnés, contrefaits ou que vous n’êtes pas autorisé à vendre ;
• Partager les informations personnelles d’un autre membre, ou des coordonnées destinées à déplacer une transaction hors de la Plateforme, sans son consentement.

3A. Contenu utilisateur

Le « Contenu utilisateur » désigne tout ce que vous publiez, envoyez ou téléversez via la Plateforme, notamment votre nom d’utilisateur, votre photo de profil, vos annonces, demandes, annonces et documents de concessions minières, demandes de renseignements et messages.

Vous êtes responsable de votre Contenu utilisateur et confirmez avoir le droit de le publier et qu’il est conforme aux présentes Conditions. Vous accordez à BW Horizons une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, afficher et transmettre votre Contenu utilisateur aux fins de l’exploitation de la Plateforme. Cette licence prend fin lorsque le contenu ou votre compte est supprimé, à l’exception des copies de sauvegarde et des enregistrements que la loi nous impose de conserver. Les contenus que vous avez envoyés à d’autres membres, comme les messages, peuvent subsister dans les conversations des destinataires après leur suppression de votre compte.

BW Horizons applique une tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les utilisateurs abusifs. Nous pouvons filtrer automatiquement le Contenu utilisateur, et les textes contenant des expressions interdites peuvent être rejetés ou retenus pour examen avant d’être visibles par d’autres. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment ce filtrage utilise vos données.

3B. Signalement, blocage et modération

Signalement. Vous pouvez signaler toute annonce, demande, message ou membre via l’option « Signaler » de la Plateforme, ou en écrivant à support@bwhorizons.com. Les signalements sont confidentiels : le membre signalé n’est pas informé de l’identité de l’auteur du signalement, sauf si la loi nous oblige à la divulguer.

Examen. Nous nous efforçons d’examiner les signalements dans un délai de 24 heures. Lorsqu’un contenu enfreint les présentes Conditions, nous le supprimons et pouvons suspendre ou fermer définitivement le compte qui l’a publié. Nous pouvons également agir sur des contenus que nous identifions nous-mêmes.

Exposé des motifs. Lorsque nous supprimons votre contenu ou suspendons votre compte, nous vous indiquons, par une notification sur la Plateforme, le contenu ou le compte concerné, notre décision et ses motifs, y compris la disposition des présentes Conditions qui a été enfreinte.

Frais. La suspension ou la résiliation pour violation des présentes Conditions n’ouvre droit à aucun remboursement, comme indiqué à la section 5 de notre Politique de remboursement. Les abonnements achetés via l’App Store d’Apple sont facturés par Apple ; les demandes de remboursement relatives à ces achats sont traitées par Apple selon ses propres conditions.

Blocage. Vous pouvez bloquer n’importe quel membre. Un membre que vous bloquez ne peut plus vous envoyer de demandes, de propositions ni de messages, et ses annonces, demandes, messages et profil vous sont masqués. Le membre bloqué n’en est pas informé. Vous pouvez le débloquer à tout moment dans vos paramètres.

Suspension et recours. Un compte suspendu ne peut ni publier, ni déposer d’annonces, ni envoyer de messages. Si vous estimez qu’une décision de modération est erronée, écrivez à support@bwhorizons.com dans les 30 jours suivant la décision. Nous nous efforçons de répondre aux recours dans un délai de 14 jours.

Coopération avec les autorités. Nous pouvons conserver et communiquer le Contenu utilisateur et les informations de compte lorsque la loi l’exige ou pour protéger les membres ou le public.

4. Place de marché et transactions

BW Horizons agit en tant que couche d’infrastructure et n’intervient pas en qualité de courtier, de négociant, de fiduciaire ou de contrepartie dans une quelconque transaction. Toutes les affaires, opérations et conventions sont conclues directement entre les membres. BW Horizons n’assume aucune responsabilité quant à l’exécution, la licéité ou l’issue de toute transaction réalisée via la Plateforme.

Il incombe exclusivement aux membres de mener leurs propres vérifications préalables, de vérifier les références de leurs contreparties et de veiller au respect de la réglementation applicable au négoce de matières premières.

5. Services d’information et de données

Les données de marché, analyses, résumés générés par l’IA et rapports d’information fournis via la Plateforme le sont à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil financier, en investissement ou juridique. BW Horizons ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces données. Vous assumez l’entière responsabilité de toute confiance accordée aux informations de la Plateforme.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logiciels, éléments de marque, modèles de données et technologies composant la Plateforme sont la propriété exclusive de BW International Ltd ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle britannique et international. Il vous est accordé une licence limitée, non exclusive et non transférable d’accès à la Plateforme, uniquement pour vos besoins professionnels internes et pendant la durée de votre abonnement actif.

Vous restez propriétaire des données que vous téléversez sur la Plateforme. En les téléversant, vous accordez à BW Horizons une licence non exclusive de traitement et de stockage de ces données aux seules fins de la fourniture du service.

7. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations non publiques communiquées via la Plateforme. L’identité des contreparties, les conditions des transactions et les communications commerciales sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans consentement écrit exprès, sauf obligation légale ou réglementaire.

8. Frais et paiement

Les frais d’abonnement sont facturés d’avance, mensuellement ou annuellement, via Stripe. Tous les paiements sont non remboursables, sauf disposition expresse de notre Politique de remboursement. En cas d’échec de paiement, l’accès peut être suspendu jusqu’au règlement du solde dû. BW Horizons se réserve le droit de modifier ses tarifs moyennant un préavis écrit de 30 jours.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via le portail client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, après quoi l’accès à la Plateforme prend fin. BW Horizons peut résilier votre compte immédiatement si vous manquez de manière substantielle aux présentes Conditions, échouez à un contrôle de conformité ou faites l’objet de sanctions. À la résiliation, vos données restent exportables pendant 30 jours, sauf lorsque le compte est fermé pour abus ou autre comportement interdit au titre de la section 3. Ces comptes n’ont pas accès à l’export depuis la plateforme, mais vous pouvez toujours exercer vos droits d’accès et de portabilité des données au titre du UK GDPR en écrivant à support@bwhorizons.com.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BW Horizons ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, la perte de données ou l’interruption d’activité, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser la Plateforme, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité totale de BW Horizons pour toute réclamation au titre des présentes Conditions ne pourra excéder le montant total des frais d’abonnement que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.

11. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir BW Horizons, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense résultant : (a) de votre utilisation de la Plateforme ; (b) de votre violation des présentes Conditions ; (c) de toute transaction que vous réalisez via la Plateforme ; ou (d) de votre violation des droits de tiers.

12. Modification des Conditions

BW Horizons se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications substantielles au moins 14 jours à l’avance par e-mail ou par notification sur la plateforme. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions révisées.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Tout litige né des présentes Conditions ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles. Avant toute action en justice, les deux parties s’engagent à tenter de bonne foi de résoudre le litige dans les 30 jours suivant une notification écrite.

14. Contact

BW International Ltd
Royaume-Uni
E-mail : support@bwhorizons.com